Conditions Générales de Vente

Version du 9 novembre 2026. Document susceptible d'être mis à jour.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre WT-ART SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 807 441 209 (SIRET siège 807 441 209 00010, TVA intracommunautaire FR63807441209), dont le siège social est situé 12 rue Aristide Bergès, 38800 Le Pont-de-Claix, France (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement payant au service Arsence (ci-après le « Service »), accessible aux adresses arsence.fr et app.arsence.fr (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et prévalent sur tout document contraire émis par le Client. L'acceptation des CGV est matérialisée par la souscription du forfait.

Les conditions d'utilisation du Service en accès gratuit sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Description du Service

Arsence est une plateforme SaaS d'aide à la gestion de la présence en ligne et de l'activité des artisans et professionnels indépendants. Le Service intègre un agent d'intelligence artificielle (Max) et des modules couvrant notamment : site web, réseaux sociaux, CRM, agenda, veille, bibliothèque, devis et facturation, statistiques, réponses aux avis Google et articles de blog.

Par défaut, chaque publication et chaque envoi préparés par Max sont soumis à la Validation manuelle du Client. Le Client peut autoriser Max à agir sans validation, type d'action par type d'action, depuis ses réglages (Autonomie), et revenir sur cette autorisation à tout moment. Le Client reste seul responsable du contenu publié ou envoyé en son nom, qu'il l'ait validé ou qu'il ait autorisé Max à le faire partir sans validation.

3. Prix

Le Service est proposé sous un forfait unique « Arsence » à 39 € HT par mois, ou 390 € HT par an (soit deux mois offerts). Le forfait comprend :

Chaque réseau connecté au-delà de quatre est facturé 5 € HT par mois, au prorata de la période.

Les autres actions de Max sont facturées au coût réel multiplié par un coefficient :

Par exception, chaque produit créé par Max dans la boutique du Client, y compris chaque fiche nouvelle d'un import de catalogue, est facturé 0,50 € HT, quel que soit son coût réel.

Le coût réel, mesuré en dollars, est converti en euros au taux fixé pour le mois. Une action en échec n'est jamais facturée. Pour toute action estimée à 10 € HT ou plus, Max annonce le prix et demande l'accord du Client avant de la lancer. Le prix final ne dépasse jamais le montant annoncé.

Un nom de domaine acheté par l'intermédiaire du Service est facturé au prix indiqué au moment de la commande, à l'achat puis à chaque renouvellement annuel. WT-ART SAS en est le titulaire pour le compte du Client.

La TVA applicable s'ajoute aux prix HT. Les prix sont susceptibles d'être modifiés ; toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Dispositions transitoires. Le Client abonné à une formule antérieure (Free, Starter, Pro, Business ou Premium, avec ses crédits et ses recharges) la conserve, aux conditions acceptées lors de sa souscription, jusqu'à son passage au forfait unique. Ce passage a lieu à l'échéance de son abonnement et lui est notifié au moins 30 jours à l'avance ; il peut résilier avant cette date.

4. Paiement, réserve prépayée et mandat

Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire Stripe, processeur de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. WT-ART SAS ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe.

À l'inscription, le Client enregistre sa carte et valide un mandat unique qui autorise trois prélèvements :

  1. l'abonnement, à la fin de l'essai puis à chaque échéance ;
  2. le préchargement d'une réserve prépayée (50 € HT par défaut, ou 100 € ou 200 € HT au choix), prélevé seulement après l'accord exprès du Client ;
  3. la recharge automatique de cette réserve, du même montant, quand son solde passe sous 10 € HT, dans la limite d'un plafond mensuel de recharges (300 € HT par défaut, réglable par le Client).

Les actions de Max sont débitées sur la réserve. L'abonnement et chaque recharge donnent lieu à une facture, mise à disposition du Client dans son espace personnel et envoyée par email. Un relevé mensuel détaille les actions consommées.

Si la réserve est vide, si le plafond est atteint ou si la carte est refusée, Max ne lance plus d'action facturée et en informe le Client. Les modules et les automatismes inclus dans le forfait continuent de fonctionner. Une recharge refusée reste payable par le lien de sa facture.

En cas d'échec du paiement de l'abonnement, l'Éditeur en informe le Client par email et le prestataire de paiement procède à de nouvelles tentatives de prélèvement ; l'accès au Service est maintenu pendant ces tentatives. Si le paiement n'a pas pu être obtenu à leur issue, l'abonnement est résilié et le compte passe en accès limité : les données sont conservées et le site du Client reste en ligne.

Le solde de la réserve n'expire pas tant que l'abonnement est actif. Il n'est pas remboursé à la résiliation.

5. Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, une seule fois par organisation. Pendant l'essai :

Quand les 5 € sont utilisés, Max propose le préchargement de la réserve, qui n'est prélevé qu'avec l'accord du Client.

L'abonnement est prélevé à la fin du 14e jour, sauf résiliation avant cette date, auquel cas rien n'est prélevé. Un email de rappel est envoyé trois jours avant la fin de l'essai. Si la carte est refusée à la fin de l'essai, les règles de l'article 4 relatives à l'échec du paiement de l'abonnement s'appliquent.

6. Offres bêta

L'Éditeur peut proposer des conditions préférentielles dans le cadre d'un programme bêta. Leurs modalités (durée, fonctionnalités, tarif) sont précisées au moment de la souscription. Les bêta-testeurs terminent leur programme aux conditions acceptées à la souscription. À son terme, ils passent au forfait unique, avec un préavis de 30 jours.

Les fonctionnalités signalées « bêta » sont fournies « en l'état » et peuvent évoluer ou être retirées sans que cela constitue un manquement contractuel, dès lors que les fonctionnalités essentielles du forfait restent disponibles.

7. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@arsence.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire. La réserve n'est plus rechargée à partir de la résiliation, et son solde n'est pas remboursé (article 4).

L'Éditeur peut résilier l'abonnement du Client en cas de violation des présentes CGV ou des CGU, avec un préavis de 7 jours sauf en cas d'urgence (atteinte à la sécurité, activité frauduleuse).

8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf renonciation expresse à ce droit en cas de demande d'exécution immédiate du Service (art. L221-25).

Cas du Client professionnel : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles.

9. Garanties

L'Éditeur s'engage à fournir le Service dans les meilleures conditions possibles, dans le cadre d'une obligation de moyens. Un objectif de disponibilité de 99 % est visé sur une base mensuelle, sans constituer un engagement contractuel ferme.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial, gain de chiffre d'affaires ou performance marketing spécifique liés à l'utilisation du Service. Le Service constitue un outil d'aide à la décision et à la production.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par Max et publiés ou envoyés au nom du Client, après Validation manuelle ou en vertu d'une autorisation d'agir sans validation donnée par le Client. La Validation manuelle, comme cette autorisation, laisse la responsabilité éditoriale au Client.

L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions de service imputables aux prestataires d'hébergement, opérateurs de télécommunication ou autres tiers, ni en cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total facturé au Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV. Les factures sont conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par Max et validés par le Client appartiennent au Client. L'Éditeur conserve la propriété exclusive de la plateforme Arsence (code, architecture, design, marques « Sillage » et « Arsence »). Le Client s'interdit toute reproduction, décompilation ou ingénierie inverse du Service.

13. Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Avant toute saisine d'un médiateur, le Client adresse une réclamation écrite à contact@arsence.fr.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

16. Contact