Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

1.1 Identification de l'Éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont éditées par WT-ART SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 894 521 768 (SIRET siège 894 521 768 00019, TVA intracommunautaire FR47894521768), dont le siège social est situé 12 rue Aristide Bergès, 38800 Le Pont-de-Claix, France. Email : contact@arsence.fr.

1.2 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le service Arsence (anciennement Sillage), accessible aux adresses arsence.fr et app.arsence.fr (ci-après le « Service »).

1.3 Acceptation

La création d'un Compte sur le Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute inscription.

2. Définitions

• Service : la plateforme SaaS Arsence, comprenant l'ensemble des fonctionnalités accessibles via l'application web et les APIs associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Service.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (OAuth Google).
• Données : l'ensemble des informations fournies par l'Utilisateur ou générées par son utilisation du Service.
• Crédits : unité de consommation du Service, attribuée selon le Plan tarifaire souscrit et réinitialisée de manière hebdomadaire.
• Plan tarifaire : l'offre d'abonnement souscrite par l'Utilisateur, déterminant les fonctionnalités et Crédits disponibles.
• Max : l'agent d'intelligence artificielle intégré au Service, chargé d'assister l'Utilisateur dans la gestion de sa présence en ligne et de son activité.
• Module : ensemble fonctionnel du Service activable selon le Plan tarifaire (site web, réseaux sociaux, CRM, agenda, veille, bibliothèque, devis et facturation, statistiques, etc.).
• Validation : action manuelle de l'Utilisateur approuvant un Contenu généré avant sa publication.
• Contenu généré : tout texte, image, publication ou document produit par Max à destination de l'Utilisateur.

3. Inscription et Compte

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de contracter.
• Agir à titre professionnel ou à titre personnel (particulier).
• Fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Modalités d'inscription

• Email et mot de passe.
• Authentification via OAuth Google.

3.3 Vérification

Une vérification de l'adresse email est obligatoire pour activer le Compte.

3.4 Unicité des comptes

Un seul Compte est autorisé par personne physique et par entité juridique (entreprise, association, auto-entrepreneur).

4. Description du Service

4.1 Fonctionnalités

Le Service met à disposition de l'Utilisateur un agent IA nommé Max ainsi que des Modules permettant notamment de :

• Créer et gérer un site web (module Site web).
• Rédiger et planifier des publications sur les réseaux sociaux (module Réseaux sociaux).
• Gérer ses contacts et sa prospection commerciale (module CRM).
• Organiser ses rendez-vous et échéances (module Agenda).
• Suivre l'actualité de son secteur (module Veille).
• Centraliser ses documents et médias (module Bibliothèque).
• Établir des devis et factures (module Devis & facturation).
• Suivre l'activité de sa présence en ligne (module Statistiques).
• Rédiger des réponses aux avis Google et produire des articles de blog.

La disponibilité des Modules dépend du Plan tarifaire souscrit et de l'état d'avancement du Service ; certains Modules peuvent être proposés progressivement.

4.2 Validation manuelle

Tout Contenu généré par Max nécessite une Validation manuelle de l'Utilisateur avant publication. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il choisit de publier.

4.3 Absence de garantie de résultats

Le Service constitue un outil d'aide à la gestion de la présence en ligne. WT-ART SAS ne garantit aucun résultat commercial, aucun gain de chiffre d'affaires, ni aucune performance marketing spécifique. Les Contenus générés par une intelligence artificielle peuvent comporter des inexactitudes : l'Utilisateur doit les relire avant toute utilisation.

4.4 Fonctionnalités en version bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, signalées comme telles dans l'interface. Elles sont fournies « en l'état », peuvent évoluer ou être retirées, et ne font l'objet d'aucun engagement de disponibilité ou de pérennité.

5. Tarifs et facturation

Les conditions financières (Plans, prix, modalités de paiement, résiliation, rétractation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, applicables à toute souscription d'un Plan payant.

Les Crédits sont réinitialisés chaque lundi à minuit (fuseau horaire Europe/Paris). Les Crédits non utilisés ne sont pas reportés.

6. Engagements de WT-ART SAS

6.1 Disponibilité

WT-ART SAS s'engage à fournir le Service dans les meilleures conditions possibles (obligation de moyens). Un objectif de disponibilité de 99 % est visé, sans constituer un engagement contractuel ferme.

6.2 Maintenance

Des opérations de maintenance préventive peuvent être effectuées. L'Utilisateur sera notifié au moins 24 heures à l'avance pour toute maintenance planifiée susceptible d'interrompre le Service.

6.3 Hébergement

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne : Supabase (Frankfurt, Allemagne), Fly.io (Paris, France), Vercel (UE). Certains prestataires techniques sont établis hors UE — voir la Politique de confidentialité.

7. Engagements de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter d'attaquer le Service (DDoS, injection SQL, tentatives d'intrusion, etc.).
• Effectuer une Validation manuelle de tout Contenu généré avant publication.
• Assumer l'entière responsabilité des contenus publiés via le Service.

8. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

En résumé :

• Les données sont hébergées dans l'Union Européenne.
• L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité (export complet de ses données) et de suppression de ses données.
• En cas de suppression du Compte, les données sont définitivement purgées dans un délai maximum de 30 jours (hors obligations légales de conservation, notamment les factures).
• Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Pour toute question : dpo@arsence.fr.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenus générés

Les Contenus générés par Max et validés par l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur. L'Utilisateur en dispose librement.

9.2 Propriété de WT-ART SAS

Les marques « Sillage » et « Arsence », le code source du Service, son architecture, son design et l'ensemble de ses composants techniques restent la propriété exclusive de WT-ART SAS.

9.3 Interdictions

• Reproduire, copier ou décompiler tout ou partie du code source du Service.
• Procéder à du rétro-engineering (ingénierie inverse).
• Utiliser les marques de WT-ART SAS sans autorisation écrite préalable.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de son Compte ou par email à contact@arsence.fr.

10.2 Par WT-ART SAS

WT-ART SAS peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 7 jours sauf en cas d'urgence (atteinte à la sécurité, activité frauduleuse).

10.3 Conséquences de la résiliation

Après résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours maximum puis définitivement purgées, conformément à la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut demander un export complet de ses données avant suppression.

11. Limitation de responsabilité

• WT-ART SAS ne garantit aucun résultat commercial lié à l'utilisation du Service.
• WT-ART SAS ne saurait être tenue responsable des Contenus générés par Max et validés puis publiés par l'Utilisateur. La Validation manuelle transfère la responsabilité à l'Utilisateur.
• En tout état de cause, la responsabilité totale de WT-ART SAS est limitée au montant total facturé à l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

12. Modifications des CGU

WT-ART SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son Compte dans les conditions prévues à l'article 10.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les CGV. À défaut, les tribunaux compétents de Grenoble seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

• Email général : contact@arsence.fr
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@arsence.fr
• Adresse postale : WT-ART SAS, 12 rue Aristide Bergès, 38800 Le Pont-de-Claix, France